RC Pro | RC Exploitation | RC après livraison | Protection Juridique | Protection Cyber | Extension USA/Canada | ||
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![]() | Plafond sur demande - Franchise NC | Inclus | Inclus | En option | Non inclus | Non inclus | Obtenir une offre AXA |
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![]() | Plafond sur demande - Franchise NC | Inclus | En option | En option jusqu'à 25 000€ | En option jusqu'à 125 000€ | Non inclus | Obtenir une offre Vivium |
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L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est un contrat qui protège le professionnel en couvrant les dommages causés par lui-même ou par sa société dans le cadre de son activité.
L'assureur prend en charge les conséquences financières des omissions, imprudences et négligences. Cette couverture s'étend aux dommages affectant un client, un tiers, un partenaire, un fournisseur ou toute autre personne liée à l'activité professionnelle.
Cette assurance concerne principalement les entreprises et les indépendants offrant des prestations de services, tels que les professionnels de l'immobilier, du juridique, des soins de santé, ainsi que les consultants, comptables, et autres.
L'assurance professionnelle est obligatoire pour la plupart des professions réglementées, telles que celles du domaine médical et paramédical, ainsi que pour les professions libérales comme les avocats ou les architectes. Pour les professions non réglementées, la RC professionnelle est facultative mais fortement recommandée.
Sans RC professionnelle, les personnes doivent payer de leur poche les dommages causés dans le cadre de leur activité. Ce contrat assure ainsi la pérennité financière de l'entreprise en cas de sinistre. De plus, être couvert par une RC peut rassurer certains clients, surtout si les garanties offertes par la société d'assurance sont solides.
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) en Belgique offre une couverture pour les dommages matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle.
Par exemple :
Vous êtes un plombier et vous endommagez accidentellement une canalisation chez un client, provoquant une fuite d'eau qui endommage le plancher et les meubles.Vous êtes un consultant en informatique, et une erreur dans votre recommandation entraîne une perte financière pour votre client.Vous êtes un comptable et commettez une erreur dans les déclarations fiscales d'un client, entraînant une sanction financière pour le client.Vous êtes un journaliste et publiez un article diffamatoire à l'encontre d'une personne ou d'une entreprise, entraînant une action en justice.Vous êtes un médecin et faites une erreur dans un diagnostic ou un traitement, entraînant des complications pour votre patient.Les exclusions d'une assurance professionnelle, y compris la responsabilité civile professionnelle (RC pro), sont les situations et les types de sinistres pour lesquels l'assureur ne fournira pas de couverture. Les exclusions peuvent varier en fonction de la compagnie d'assurance et du type de police souscrite, mais voici quelques exemples courants d'exclusions :
Faute intentionnelleRéclamations antérieuresRéclamations liées à des activités non couvertesRéclamations en lien avec des actes illégauxRéclamations pour des activités spécifiquesRéclamations pour des dommages environnementaux majeurs Réclamations pour des problèmes de conformitéRéclamations liées à la fraude